Le garage Gautrin effectue pour vous votre certificat d'immatriculation ainsi que la fabrication et pose de vos plaques d'immatriculation.
Pour la création du certificat d'immatriculation d'origine étranger, merci de vous munir des pièces suivantes :
- Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Dans le cas où la carte grise aurait été conservée par les autorités administratives du pays étranger, un document officiel l'indiquant ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
- Le déclaration de cession dûment complétée et signée avec l'ancien propriètaire.
- Pièce d'identité (des deux titulaires s'il y a)
- Permis de conduire (des deux titulaires s'il y a
- Le certificat de non gage (imprimez le vôtre ici)
- Un justificatif de domicile recevable datant de moins de 6 mois (consulter ici la liste)
- La demande d'immatriculation (à remplir et imprimer ici)
- Le mandat d'immatriculation decerné au Garage GAUTRIN (à remplir et imprimer ici)
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux, un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
- Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français
- Attestation d'identification à un type communautaire
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.
- Un chèque à l'ordre du Garage Gautrin
Les frais de dossier pour la création de votre certificat d'immatriculation d'origine étranger sont de 50 €.
Les cartes grises sont toutes effectuées le mercredi, merci de votre compréhension.
